Démo · Actes & rédaction
Une clause fragile, sécurisée avant la signature.
Choisissez une clause : le système relève ses faiblesses (ambiguïtés, déséquilibres, renvois flous, lacunes) du point de vue de votre client, puis propose une version réécrite. Votre équipe relit et décide.
Hypothèses : une clause d’un paragraphe, analysée et réécrite pour le client ; avec le système, il reste à relire l’analyse et la rédaction proposée.
Illustratif · parties et clauses fictives ; analyses produites par notre système puis enregistrées telles quelles. Seul l'essai « Testez » envoie le texte que vous saisissez, traité une fois puis oublié.
Point de départ · Me Antoine Lefèvre, associé
« Atelier Morvan signe ce contrat de prestation informatique la semaine prochaine. Pouvez-vous sécuriser la clause de responsabilité avant que je leur réponde ? »
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Article 9 — Responsabilité · Contrat de prestation de services informatiques · pour le compte de : Le client (société Atelier Morvan, PME de fabrication)
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde dûment prouvée par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours du mois précédant le dommage. Le Client garantit le Prestataire contre tous dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des livrables.
Contrat de prestation de services informatiques
Article 1 — Parties
Le présent contrat est conclu entre la société Atelier Morvan, [forme sociale], dont le siège est [adresse], ci-après « le Client », et la société [nom du prestataire], [forme sociale], dont le siège est [adresse], ci-après « le Prestataire ».
Article 2 — Objet
Le Prestataire assure pour le Client le développement et la mise en place d'un logiciel de gestion de production, ainsi que la formation des utilisateurs.
Article 3 — Durée
Le contrat prend effet à sa signature et s'achève à la réception définitive des livrables.
Article 4 — Livrables et calendrier
Les livrables et le calendrier prévisionnel figurent en annexe 1.
Article 5 — Prix
Le prix forfaitaire est de 48 000 € HT, payable en trois échéances : 30 % à la commande, 40 % à la livraison, 30 % à la réception définitive.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client met à disposition du Prestataire les informations, accès et interlocuteurs nécessaires à l'exécution des prestations.
Article 7 — Recette
Le Client dispose de quinze jours à compter de chaque livraison pour prononcer la recette ou formuler des réserves motivées.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les droits d'utilisation des livrables sont cédés au Client au fur et à mesure de leur paiement.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde dûment prouvée par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours du mois précédant le dommage. Le Client garantit le Prestataire contre tous dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des livrables.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre partie pendant la durée du contrat et trois ans après son terme.
Article 11 — Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie non réparé dans les trente jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée.
Article 12 — Litiges
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de [ville].
Vue reconstituée : le panneau Growth Pilot dans Word se met en place chez vous lors du déploiement. Analyse et texte proposé : résultat réel du système, enregistré tel quel.
Testez avec une de vos clauses
Collez une clause et indiquez pour qui vous la relisez. Saisissez un cas fictif, sans aucune donnée réelle de client. Rien n'est conservé de notre côté ; le modèle utilisé est indiqué sous le résultat.
Ce qui reste entre vos mains
L'IA prépare, le professionnel décide.
Relue pour votre client.
La clause est lue du point de vue de la partie que vous défendez : ce qui la protège est conservé, ce qui l'expose est signalé.
Des contrôles qui ne laissent rien passer.
« Dans les meilleurs délais », « à tout moment », « tous dommages » : une liste fixe de formules floues est vérifiée, quoi qu'en dise le modèle.
Le juriste signe, pas la machine.
Chaque passage cité existe mot pour mot dans la clause. La version réécrite est une proposition, à relire avant toute insertion.
Et dans votre structure ?
Le diagnostic offert identifie les tâches qui vous coûtent le plus d'heures, rédaction et relecture d'actes comprises, et ce qu'il serait réaliste d'automatiser.
Gratuit · 10 minutes · Sans engagement · Vous échangez avec Charlie, notre assistant IA.