Démo · Immobilier & urbanisme
Analyse d'un permis de construire
Les points de fragilité d'un permis, recours compris.
Hypothèses : un recours de quelques griefs confronté au dossier de permis et au règlement ; avec le système, il reste à vérifier les plans cotés et arrêter la stratégie.
Illustratif · structures, personnes et documents fictifs ; résultat produit par notre système puis enregistré tel quel.
Prêt à relire
Assistant Growth Pilot · 09:46
Bonjour,
Suite à l'e-mail de Antoine Rivière, Rive Promotion reçu à 09:40 (« Recours du voisin sur le permis des Écoles »), voici le travail préparé : Analyse des fragilités du permis face au recours gracieux.
Poursuivre l'opération après vérification immédiate du retrait de la façade est et préparation d'un permis modificatif si nécessaire : les autres griefs paraissent défendables au vu des pièces transmises.
À vérifier avant utilisation
- Vérifier le PLU complet de la zone UB, en particulier la lecture exacte de « 4 m ou H/2 » et les modalités de mesure de la hauteur sur terrain en pente.
- Contrôler que les 6 places extérieures figurant au plan de masse sont juridiquement et matériellement comptabilisables.
- Revoir avec le notaire et la banque les conditions contractuelles de vente et de financement liées à la purge du permis, sans se limiter au seul bien-fondé du recours.
La réponse est prête dans vos , en réponse à Antoine Rivière, Rive Promotion. Rien n'est envoyé sans votre relecture.
Et dans votre structure ?
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