Démo · Immobilier & urbanisme
Obligations réglementaires
Les obligations applicables à une opération, listées.
Hypothèses : les pièces d'une vente passées en revue avant compromis ; avec le système, il reste à vérifier les obligations signalées et relancer le vendeur.
Illustratif · structures, personnes et documents fictifs ; résultat produit par notre système puis enregistré tel quel.
Prêt à relire
Assistant Growth Pilot · 10:09
Bonjour,
Suite à l'e-mail de SCI du Parc reçu à 10:05 (« Vente du local avenue Jean-Jaurès : les documents »), voici le travail préparé : Check-list avant compromis – vente du local commercial SCI du Parc.
À ce stade, le compromis ne paraît pas prêt à être signé le 2 décembre 2026 sans régularisation préalable des pièces et vérifications listées ci-dessous.
À vérifier avant utilisation
- Vérifier si d’autres diagnostics sont requis selon la situation exacte du lot, notamment termites, plomb, gaz, électricité ou assainissement, les pièces ne donnant pas ces informations.
- Vérifier auprès de la commune et du bail les modalités concrètes de purge des droits de préemption ou de préférence avant d’arrêter le calendrier.
- Vérifier les pouvoirs du représentant de la SCI et la conformité de la décision des associés avec les statuts, non fournis.
La réponse est prête dans vos , en réponse à SCI du Parc. Rien n'est envoyé sans votre relecture.
Et dans votre structure ?
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