Démo · Savoirs & formation
Fiches pratiques
Une fiche d'une page tirée de vos notes, avec les contradictions relevées.
Hypothèses : des notes éparses réunies en une fiche ; avec le système, il reste à trancher les points signalés.
Illustratif · structures, personnes et documents fictifs ; résultat produit par notre système puis enregistré tel quel.
Prêt à relire
Assistant Growth Pilot · 17:27
Bonjour,
Suite à l'e-mail de Me Thomas Leroy reçu à 17:20 (« Une fiche sur la rupture conventionnelle ? »), voici le travail préparé : Fiche pratique — Rupture conventionnelle individuelle d’un salarié en CDI.
La fiche est prête ; elle corrige l'erreur de la note 2024 bis : le délai d'instruction de la DREETS est de 15 jours ouvrables, et non calendaires (article L1237-14 du Code du travail).
À vérifier avant utilisation
- Pour un dossier réel, vérifier la convention collective applicable et l'existence éventuelle d'un statut protecteur.
Le projet est dans vos , en réponse à Me Thomas Leroy, pièce jointe comprise. Rien n'est envoyé sans votre relecture.
Et dans votre structure ?
Le diagnostic offert identifie les tâches qui vous coûtent le plus d'heures et ce qu'il serait réaliste d'automatiser.
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