Démo · Actes & rédaction
Contrôle de conformité d'un acte
Check-list des mentions obligatoires : présentes, absentes ou à vérifier.
Hypothèses : un acte de quelques pages contrôlé élément par élément, clauses manquantes rédigées ; avec le système, il reste à relire le contrôle et les clauses proposées.
Illustratif · structures, personnes et documents fictifs ; résultat produit par notre système puis enregistré tel quel.
Point de départ · Me Claire Daubigny, associée
« Avant de l'envoyer à M. Herrou, merci de vérifier que la convention d'honoraires est complète et conforme. »
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Projet de convention d'honoraires
CONVENTION D'HONORAIRES Article 1 — Parties Entre Maître Claire Daubigny, avocate au barreau de Lyon, ci-après « l'Avocate », et Monsieur Paul Herrou, demeurant 14 rue Juiverie, 69005 Lyon, ci-après « le Client ». Article 2 — Objet de la mission Assistance de M. Herrou dans le litige l'opposant à son ancien employeur. Article 3 — Honoraires Honoraires : 220 € HT de l'heure. Article 4 — Honoraire de résultat Un honoraire complémentaire de résultat de 10 % des sommes obtenues sera dû. Article 5 — Provision Une provision de 1 500 € est versée à la signature. Article 6 — Signatures Fait à Lyon, le [date]. Signatures.
Convention d'honoraires
CONVENTION D'HONORAIRES
Article 1 — Parties
Entre Maître Claire Daubigny, avocate au barreau de Lyon, ci-après « l'Avocate », et Monsieur Paul Herrou, demeurant 14 rue Juiverie, 69005 Lyon, ci-après « le Client ».
Article 2 — Objet de la mission
Assistance de M. Herrou dans le litige l'opposant à son ancien employeur.
Article 3 — Honoraires
Honoraires : 220 € HT de l'heure.
Article 4 — Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat de 10 % des sommes obtenues sera dû.
Article 5 — Provision
Une provision de 1 500 € est versée à la signature.
Article 6 — Signatures
Fait à Lyon, le [date]. Signatures.
Vue reconstituée : le panneau Growth Pilot dans Word se met en place chez vous lors du déploiement. Analyse et texte proposé : résultat réel du système, enregistré tel quel.
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