Démo · Social
Contrat de travail
Un contrat rédigé à partir du poste et de la convention collective.
Hypothèses : un contrat de travail de quelques pages rédigé à partir d'une fiche de poste et des règles conventionnelles ; avec le système, il reste à relire et compléter.
Illustratif · structures, personnes et documents fictifs ; résultat produit par notre système puis enregistré tel quel.
Point de départ · Nathalie Roux, DRH de Ferrand Plasturgie
« M. Lucas Bernard prend son poste de chef d'équipe de nuit le 5 janvier. Pouvez-vous rédiger son contrat ? La fiche de poste est jointe. »
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Fiche entreprise
Ferrand Plasturgie, SAS, 340 salariés, deux sites (Besançon et Morteau). Activité : fabrication de pièces techniques en matière plastique par injection, pour l'automobile et l'électroménager. Code APE : 22.29A (fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques). Les bulletins de paie ne mentionnent pas encore de convention collective : le cabinet de paie vient de changer.
Fiche de poste transmise par la DRH
Site de Morteau. Poste : chef d'équipe de production de nuit, agent de maîtrise, coefficient 830. Titulaire : M. Lucas Bernard, né le [date], demeurant [adresse]. Prise de poste : 5 janvier 2027. Horaires : 21 h – 5 h du lundi au vendredi, dont une pause d'une heure non travaillée, soit 35 heures de travail effectif par semaine. Salaire de base : 2 650 € bruts par mois. Encadre une équipe de huit opérateurs sur presses à injection. Tenu à la confidentialité sur les procédés de fabrication.
Convention collective (extraits Légifrance)
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292), textes en vigueur consultés sur Légifrance : Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai, article 2.1 (article 3 de l'avenant « Collaborateurs ») : la période d'essai ne se présume pas et doit être expressément prévue ; pour un contrat à durée indéterminée, durée maximale de 1 mois pour les coefficients 700 et 710, 2 mois pour les coefficients 720 à 750 inclus, 3 mois pour les coefficients 800 à 830 inclus ; en cas d'absence ou de suspension du contrat pendant l'essai, la date de fin est décalée d'autant ; aucun renouvellement n'est prévu par cet article. Article 2.2 (article 3 de l'avenant « Cadres ») : pour un contrat à durée indéterminée, durée maximale de 4 mois ; renouvellement possible une fois pour 2 mois, limité aux cadres classés aux coefficients 910, 920, 930 et 940 ; le renouvellement doit être prévu expressément dans la lettre d'engagement ou le contrat, et suppose l'accord exprès des deux parties, donné pendant la période d'essai initiale et au plus tard son dernier jour.
Contrat de travail à durée indéterminée
Document vierge : le projet sera rédigé à partir des pièces du dossier.
Vue reconstituée : le panneau Growth Pilot dans Word se met en place chez vous lors du déploiement. Analyse et texte proposé : résultat réel du système, enregistré tel quel.
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